Conditions Generales de Vente
Derniere mise a jour : 30 avril 2026
Article 1 — Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre Anim'happy, micro-entreprise de pet-sitting exploitee par Ludivine Braire (SIREN : 103350195), et toute personne physique (ci-apres “le Client”) faisant appel a ses services de garde et de soins d'animaux de compagnie.
Article 2 — Services proposes
Anim'happy propose les services suivants :
- Garde de chats a domicile (visites de 30 min ou 1h)
- Promenades canines (30 min, 1h ou 1h30)
- Packs fidelite (5 ou 10 balades)
- Transport animalier (visite veterinaire/toiletteur)
- Livraison a domicile (alimentation, accessoires)
- Toilettage (brossage, nettoyage, coupe griffes)
- Prestation mariage et evenements
Les tarifs sont communiques sur le site et lors de la premiere visite de rencontre. Ils sont susceptibles d'evoluer ; les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la reservation.
Article 3 — Visite de rencontre
Une premiere visite de rencontre gratuite et sans engagement est systematiquement proposee. Elle permet de faire connaissance avec l'animal, de noter ses habitudes, son alimentation, ses traitements eventuels, et d'echanger les informations pratiques (cles, contacts veterinaire, etc.).
Article 4 — Reservation et annulation
Toute reservation est confirmee apres accord mutuel (telephone, email ou message). Le Client s'engage a prevenir Anim'happy de toute annulation ou modification dans un delai raisonnable :
- Annulation 48h avant : aucun frais
- Annulation moins de 24h avant : 50% du montant de la prestation
- Absence sans prevenir : la totalite de la prestation est due
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue avant les prestations. Les moyens de paiement acceptes sont : especes, virement bancaire ou cheque.
Article 6 — Obligations du Client
Le Client s'engage a :
- Fournir des informations exactes sur l'animal (sante, comportement, allergies, traitements)
- S'assurer que l'animal est a jour de ses vaccinations
- Mettre a disposition le materiel necessaire (laisse, harnais, nourriture, cles)
- Signaler tout comportement agressif ou dangereux connu
- Fournir les coordonnees d'un veterinaire traitant
Article 7 — Obligations d'Anim'happy
Anim'happy s'engage a :
- Assurer les prestations avec professionnalisme et bienveillance
- Respecter les consignes du Client concernant l'animal
- Envoyer des nouvelles regulieres (photos, videos) via WhatsApp et/ou Instagram
- Contacter le Client et/ou le veterinaire en cas de probleme de sante
- Etre couverte par une assurance responsabilite civile professionnelle
Article 8 — Responsabilite
Anim'happy est titulaire de l'ACACED et du certificat TAV, et dispose d'une assurance responsabilite civile professionnelle. En cas d'accident ou de probleme de sante de l'animal pendant une prestation, Anim'happy prendra les mesures necessaires (contact veterinaire) et informera le Client dans les meilleurs delais.
Anim'happy ne saurait etre tenue responsable des dommages lies a une information erronee ou incomplete transmise par le Client, ni des pathologies preexistantes de l'animal.
Article 9 — Supplements
- Jours feries, urgences et demandes specifiques : tarif sur devis
- Plusieurs animaux ou besoins particuliers : tarif sur devis
Article 10 — Droit a l'image de l'animal
Pendant les prestations, Anim'happy realise regulierement des photos et videos des animaux confies, principalement pour donner des nouvelles au Client. Sauf opposition expresse du Client, ce dernier autorise Anim'happy a utiliser ces images a titre gratuit, non exclusif et pour une duree de cinq (5) ans, aux fins suivantes :
- Publication sur le site internet animhappy.com
- Publication sur les reseaux sociaux d'Anim'happy (Instagram, Facebook, WhatsApp Status)
- Supports de communication (cartes de visite, flyers, presentations)
Cette autorisation porte uniquement sur l'image de l'animal et exclut toute donnee permettant d'identifier le Client (visage, nom, adresse, interieur du domicile reconnaissable). Le Client peut a tout moment retirer son autorisation par simple demande, auquel cas les contenus concernes seront retires des supports en ligne dans un delai raisonnable.
Article 11 — Disponibilites
Anim'happy est disponible 7 jours sur 7, de 8h30 a 18h30. Les demandes en dehors de ces horaires sont traitees au cas par cas et peuvent faire l'objet d'un supplement.
Article 12 — Litiges
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents du ressort de Saint-Nazaire seront saisis.
