Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30 avril 2026
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Anim'happy, micro-entreprise de pet-sitting exploitée par Ludivine Braire (SIREN : 103350195), et toute personne physique (ci-après “le Client”) faisant appel à ses services de garde et de soins d'animaux de compagnie.
Article 2 : Services proposés
Anim'happy propose les services suivants :
- Garde de chats à domicile (visites de 30 min ou 1h)
- Promenades canines (30 min, 1h ou 1h30)
- Packs fidélité (5 ou 10 balades)
- Transport animalier (visite vétérinaire/toiletteur)
- Livraison à domicile (alimentation, accessoires)
- Toilettage (brossage, nettoyage, coupe griffes)
- Prestation mariage et événements
Les tarifs sont communiqués sur le site et lors de la première visite de rencontre. Ils sont susceptibles d'évoluer ; les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
Article 3 : Visite de rencontre
Une première visite de rencontre gratuite et sans engagement est systématiquement proposée. Elle permet de faire connaissance avec l'animal, de noter ses habitudes, son alimentation, ses traitements éventuels, et d'échanger les informations pratiques (clés, contacts vétérinaire, etc.).
Article 4 : Réservation et annulation
Toute réservation est confirmée après accord mutuel (téléphone, email ou message). Le Client s'engage à prévenir Anim'happy de toute annulation ou modification dans un délai raisonnable :
- Annulation 48h avant : aucun frais
- Annulation moins de 24h avant : 50% du montant de la prestation
- Absence sans prévenir : la totalité de la prestation est due
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue avant les prestations. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, virement bancaire ou chèque.
Article 6 : Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes sur l'animal (santé, comportement, allergies, traitements)
- S'assurer que l'animal est à jour de ses vaccinations
- Mettre à disposition le matériel nécessaire (laisse, harnais, nourriture, clés)
- Signaler tout comportement agressif ou dangereux connu
- Fournir les coordonnées d'un vétérinaire traitant
Article 7 : Obligations d'Anim'happy
Anim'happy s'engage à :
- Assurer les prestations avec professionnalisme et bienveillance
- Respecter les consignes du Client concernant l'animal
- Envoyer des nouvelles régulières (photos, vidéos) via WhatsApp et/ou Instagram
- Contacter le Client et/ou le vétérinaire en cas de problème de santé
- Être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle
Article 8 : Responsabilité
Anim'happy est titulaire de l'ACACED et du certificat TAV, et dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. En cas d'accident ou de problème de santé de l'animal pendant une prestation, Anim'happy prendra les mesures nécessaires (contact vétérinaire) et informera le Client dans les meilleurs délais.
Anim'happy ne saurait être tenue responsable des dommages liés à une information erronée ou incomplète transmise par le Client, ni des pathologies préexistantes de l'animal.
Article 9 : Suppléments
- Jours fériés, urgences et demandes spécifiques : tarif sur devis
- Plusieurs animaux ou besoins particuliers : tarif sur devis
Article 10 : Droit à l'image de l'animal
Pendant les prestations, Anim'happy réalise régulièrement des photos et vidéos des animaux confiés, principalement pour donner des nouvelles au Client. Sauf opposition expresse du Client, ce dernier autorise Anim'happy à utiliser ces images à titre gratuit, non exclusif et pour une durée de cinq (5) ans, aux fins suivantes :
- Publication sur le site internet animhappy.com
- Publication sur les réseaux sociaux d'Anim'happy (Instagram, Facebook, WhatsApp Status)
- Supports de communication (cartes de visite, flyers, présentations)
Cette autorisation porte uniquement sur l'image de l'animal et exclut toute donnée permettant d'identifier le Client (visage, nom, adresse, intérieur du domicile reconnaissable). Le Client peut à tout moment retirer son autorisation par simple demande, auquel cas les contenus concernés seront retirés des supports en ligne dans un délai raisonnable.
Article 11 : Disponibilités
Anim'happy est disponible 7 jours sur 7, de 8h30 à 18h30. Les demandes en dehors de ces horaires sont traitées au cas par cas et peuvent faire l'objet d'un supplément.
Article 12 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Saint-Nazaire seront saisis.
